Des obligations incontournables après avoir acquis une parcelle agricole dans la cité montpelliéraine

Après avoir acheté un terrain agricole sur Montpellier, le propriétaire doit s'acquitter d'une taxe foncière sur le non bâti. Dépendante des collectivités locales, cette dernière varie selon la nature de la parcelle agricole acquise dans la cité montpelliéraine 

Quelle taxe foncière pour un terrain agricole à Montpellier ?

Chaque propriétaire doit s'acquitter de la taxe foncière sur le non bâti au 1er janvier de l'année en cours. Un terrain agricole qui ne comporte aucun bâtiment est donc concerné. Cette taxe est perçue par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale : communauté de communes, communauté d'agglomération, métropole. Dans le cadre de Montpellier, il s'agit de la métropole qui fixe la taxe d'imposition chaque année. Celle-ci est votée lors de la présentation du budget annuel. Le calcul tient compte du taux d'imposition sur le foncier bâti et le revenu cadastral, soit la valeur locative cadastrale rabaissée de 20 %.

Une taxe qui varie en fonction de la nature du terrain agricole acheté à Montpellier

Le revenu cadastral, qui est une variable dans le calcul de la taxe foncière sur le non bâti, évolue en fonction de la nature du terrain agricole. La métropole de Montpellier met en place un prix référentiel selon 13 catégories. En cas de non-précision de la nature du terrain, le calcul se base sur l'appréciation du cadastre. Il existe cependant des cas exonérant les propriétaires de la taxe foncière du non bâti. Par exemple, les sols et les terrains mitoyens de constructions soumises à la taxe foncière sur le bâti ne peuvent être taxés une seconde fois par la taxe foncière sur le non bâti.