L'escalier d'un logement sur deux étages dans la cité montpelliéraine entre-t-il dans le comptage prévu par la loi Carrez ?

La loi Carrez mesure la surface de vente d'un logement sur deux étages à Montpellier. Il faut toutefois savoir que l'escalier d'un appartement en duplex, dans la cité montpelliéraine, doit être défalqué du calcul de cette surface habitable.

Appartement sur Montpellier, que dit la loi Carrez ?

La loi Carrez intervient lors de la vente d'appartements en copropriété sur Montpellier, et d'une superficie au moins égale à 8m². Elle concerne aussi bien les appartements que les locaux commerciaux, voire certaines habitations en copropriété horizontale. Elle calcule la surface des planchers des logements, en déduisant l'épaisseur des murs et des cages d'escalier, des embrasures de portes et de fenêtres ainsi que des gaines. Le calcul représente la surface privative du lot en copropriété. Les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètres en sont exclues, ainsi que les balcons, les terrasses, les loggias, les caves, les jardins ou encore les annexes. La loi Carrez ne concerne pas les maisons individuelles ni les logements distribués sur plan.

Loi Carrez et duplex sur Montpellier

Si le propriétaire possède un duplex, il est important de savoir que l'escalier qui permet d'accéder à l'étage, n'entre pas en compte dans le calcul de la superficie par le biais de la loi Carrez de 1996. Il faut donc défalquer l'escalier du calcul de cette surface habitable. Pour une mezzanine, l'opération est identique. Il faut également retirer du calcul les éléments porteurs de la mezzanine, ainsi que son escalier d'accès. Pour les souplex, un duplex inversé comprenant non pas un étage mais un sous-sol, il faut être attentif aux détails de la loi Carrez.