Procédure à connaître par le vendeur d’un bien situé dans l’agglomération montpelliéraine

Lorsque l’on souhaite vendre un bien immobilier à Montpellier, ou plus largement dans l’agglomération montpelliéraine, et pour respecter la procédure, les démarches à effectuer par le vendeur sont nombreuses, les interlocuteurs multiples. 

Les différentes étapes à respecter pour vendre un bien à Montpellier

Une transaction immobilière est une procédure longue qui se déroule en plusieurs étapes. Elle se finalise lors de la signature de l’acte de vente définitif devant notaire.  En voici, résumées, les différentes phases :
  • L’acheteur potentiel d’un bien fait une offre orale ou écrite au vendeur.
  • Si un accord est trouvé, un contrat de vente, sous forme de compromis ou de promesse de vente, est signé devant notaire, ou pas. L’acquéreur verse alors à l’acheteur un dépôt de garantie, s’élevant généralement à 10 % de la valeur du bien. À la différence de la promesse de vente qui n’engage que le vendeur, le compromis de vente engage les deux parties. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter.
  • Pendant que le vendeur remplit un certain nombre d’obligations liées à la vente de son bien, l’acheteur lui, va chercher à obtenir et sécuriser son financement.
  • Une fois ces conditions réunies, ils pourront finaliser la transaction, par la signature d’un acte de vente définitif rédigé par, et devant un notaire.
Tout au long de cette procédure, l’accompagnement par un expert de l’immobilier peut s’avérer extrêmement utile.

Zoom sur les différents diagnostics à effectuer avant de pouvoir vendre un bien immobilier sur Montpellier

Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de fournir un certain nombre d’éléments à l’acheteur, lui apportant ainsi toutes les garanties nécessaires concernant le logement en question. Le vendeur doit en effet fournir tous les certificats délivrés  par les experts accrédités lors de la réalisation des diagnostics suivants, regroupés dans un document unique :
  • Métrage de la superficie habitable du logement, correspondance aux normes de décence et de taille de l’habitat, performance énergétique des équipements, absence d’amiante et de plomb, conformité des installations de gaz et d’électricité, autonomie de l’assainissement pour les logements utilisant un système de fosse septique.  Pour les immeubles de plus de 15 ans en copropriété, il est nécessaire de réaliser, en complément, un diagnostic technique immobilier.
  • Si le bien est situé en zone à risques — délimitée par arrêté préfectoral — un diagnostic précis des risques encourus doit être de plus effectué, ainsi qu’une vérification de la présence, ou non, de termites.