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| Annonces Vente Gers : |
| Gers Vente Immobilier Neuf Sud Ouest : Mirande, Marciac, Miã©lan Plaisance 2 pièces 0 M² |
  | La loi du 4 août 1962 instaure la loi Malraux qui vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration immobilière.
DEFISCALISATION SEULEMENT
Cette opération s'adresse à toute personne physique ou associée d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, fortement fiscalisée (situés au minimum dans la tranche marginale d'imposition à 41,75 %).
Les investissements autorisés sont :
- Immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire ... |
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departement Gers
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