La Sous-location et ses contraintes

Un locataire peut s’absenter de son logement durant une période, le laisser vacant et vouloir partager les frais de location immobilière en le sous-louant. La sous-location obéit à des règles précises. La location d’un logement vide est encadrée par la loi du 6 juillet 1989 qui interdit la sous-location. Cependant la location meublée échappe à ce cadre législatif. Le Code civil autorise la sous-location mais laisse au propriétaire-bailleur l’opportunité de l’interdire dans le bail. Quoi qu’il en soit le locataire ne peut sous-louer sans l’accord du propriétaire.
Sous-location : comment doit réagir un propriétaire ?

Sous-location : comment doit réagir un propriétaire ?

Le 30 mai 2014
Le locataire peut sous-louer son logement si le bail ne l’interdit pas et si son propriétaire en est d’accord. Il est toutefois conseillé de rédiger un contrat entre le propriétaire et son locataire mais aussi d’établir un contrat de sous-location.
Sous-location : quelles sont ses règles ?

Sous-location : quelles sont ses règles ?

Le 26 mai 2014
La sous-location est l’acte par lequel un locataire, titulaire d’un bail, laisse son logement à un tiers moyennant le versement d’un loyer. C’est au propriétaire de décider d’accorder à son locataire, par écrit, la possibilité de sous-louer son bien.
Louer son appartement le temps d’un tournage ou d’une séance photo

Louer son appartement le temps d’un tournage ou d’une séance photo

Le 5 décembre 2012
Louer son appartement ou sa maison pour une journée ou plus pour le tournage d’un film, d’un clip ou bien encore d’une séance photo est une manière de gagner de l’argent. Pour cela, l’habitation doit respecter certains critères proprement technique afin de pouvoir accueillir le matériel et les l’ensemble du staff travaillant sur le tournage. Les biens recherchés sont le plus souvent atypiques et dégagent le plus souvent une atmosphère particulière.

Articles connexes :

› Immobilier › Transaction immobiliere › Location immobiliere › Sous-location