Construire, après l’avoir financé, un terrain à bâtir dans la cité montpelliéraine

Après avoir acheté un terrain constructible sur Montpellier, l'étape suivante consiste à déposer un permis de construire. Ce document administratif permet à la mairie de vérifier si, après avoir financé l'achat d'un terrain à bâtir, la construction respecte les règles d'urbanisme de la cité montpelliéraine.

Procédure de dépôt de dossier, une fois le terrain constructible acheté sur Montpellier

La procédure démarre par une demande émise par le propriétaire ou son mandataire auprès de la mairie de Montpellier. Le dossier comporte différentes pièces : formulaire administratif de demande, photocopie du cadastre, plan des façades et plan-masse. S'additionne le dossier paysager réunissant photo du terrain, dessin, coupe, notice décrivant l'impact visuel de la construction. L'instruction du dossier est réalisée par la mairie de Montpellier dans les 15 jours. Si un document manque, les services communaux le réclament dans les 30 jours suivant le dépôt. Le détenteur du terrain a alors 3 mois, à partir de la date du courrier de réclamation, pour fournir les pièces manquantes. Dans le cas contraire, le projet est tacitement refusé.

Réglementation accompagnant le permis de construire pour un terrain constructible

Le permis de construire obéit à des règles administratives strictes. Ainsi, une fois obtenu, le permis doit être affiché à la mairie de Montpellier dans les 8 jours suivant la décision, et ce, pendant une durée de 2 mois. L'affichage est également obligatoire sur le lieu du chantier, afin d'avertir la population voisine de ce projet sur le terrain constructible acheté. Il doit être visible et lisible pendant toute la période des travaux. Toute personne est en droit d'attaquer la validité du permis durant cette période. La validité du permis de construire est de 2 ans.