Habitat durable : retour sur le cadre réglementaire et fiscal en 2013
Le 2 avril 2013 - Habitat écologique
Depuis son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre en les divisant par quatre,  la France a pour objectif de baisser ses consommations d’énergie de 30 % d’ici à l’horizon 2020, notamment pour le tertiaire et le résidentiel. Ã? travers l’habitat, il est particulièrement possible de réaliser des économies d’énergie non négligeables. Pour assurer une efficacité énergétique au niveau des logements, appliquer le concept du bâtiment durable est nécessaire. Pour cette année, un cadre à la fois réglementaire et fiscal au service du développement durable a été mis en place.
Les logements neufs bénéficient d’une réglementation plus stable et mieux adaptée
La réglementation thermique, RT 2012 permet de fixer des limites en termes de consommation d’énergie primaire maximum de 50kWhep (m². an). Cette mesure environnementale qui sert l’intérêt du logement écologique durable avec la réalisation de logements peu énergivores s’applique notamment dans le cadre de projets de construction neuve, concernant aussi bien le tertiaire que le secteur des logements individuels, ainsi que collectifs. Ces limites à ne pas dépasser concernent la consommation d’énergie en chauffage, en eau chaude sanitaire, en éclairage, au refroidissement et à la ventilation. D’après la déclaration du directeur du groupe Effinergie, Yann Dervyn, le recours à la RT2012 offre la possibilité de créer un dynamisme plus important qu’auparavant en matière d’efficacité énergétique.
Dans les détails, la RT 2012 s’avère doublement plus performante que la RT 2005. En ce moment, la fiabilité et la performance de ce label sont reconnues à l’échelle mondiale. Pour garantir actuellement une performance énergétique au niveau d’un logement neuf, le label de référence que l’on recommande aux constructeurs n’est autre que la RT 2012. Quant aux mesures fiscales pour l’habitat durable, le dispositif de défiscalisation Duflot est une mesure fiscale incitative à l’investissement dans le neuf dont le logement doit impérativement répondre aux normes d’efficacité énergétique préétablies.
Le cadre réglementaire des logements existants se révèle être peu adapté
Ã? la différence des logements neufs dont le cadre réglementaire pour le développement durable est plus abouti, le parc des logements existants quant à lui souffre de ne pas bénéficier d’une réglementation efficace. Les logements existants font notamment l’objet de rénovation thermique dont les normes en application sont relatives à la RT2007. Pourtant celle-ci n’autorise pas la mise en place d’une réelle performance énergétique. La RT 2007 offre certes la possibilité de limiter les bâtis énergivores, mais ne confère pas une mesure d’efficacité énergétique probante.
Il est ainsi impératif d’élaborer un cadre réglementaire plus fiable et plus efficace en ce qui concerne la rénovation thermique et énergétique desdits logements anciens. D’autant plus que la rénovation englobe une majeure partie de la totalité du parc des habitations existantes voire la quasi-totalité du parc, la construction neuve ne concernant qu’un faibkle pourcentage du parc immobilier total. Par ailleurs, le gouvernement actuel a programmé la rénovation annuelle de 500 000 logements existants mais à l’heure actuelle, on ne comptabilise par an que 40 000 à 70 000 de logements rénovés.
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