Diverses taxes à connaître après avoir acquis un terrain raccordé aux réseaux dans la cité montpelliéraine

Après avoir acheté un terrain viabilisé sur Montpellier, le propriétaire est soumis à des obligations et à différentes taxes. Afin de construire un budget cohérent, après avoir acquis un terrain raccordé dans la cité montpelliéraine, le propriétaire a tout intérêt à les connaître pour ne pas être surpris.

Les taxes communales potentielles après avoir acheté un terrain viabilisé à Montpellier

Le propriétaire d'un terrain viabilisé acheté sur Montpellier peut éventuellement devoir s'acquitter de quatre taxes communales. La somme de ces taxes forme le pack fiscal, qui varie toutefois en fonction des régions. La base du coût de ces taxes est la surface hors œuvre nette. Le raccordement au système d'assainissement du terrain viabilisé acheté entraîne le paiement de la préparation raccordement égout (PRE). Il existe également la taxe locale d'équipement (TLE), ou encore la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).

La taxe foncière sur le terrain viabilisé acheté sur Montpellier

En France, le propriétaire d'un terrain non bâti au 1er janvier de l'année est soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi qu'à la taxe additionnelle. Depuis 2013, la loi de finances a même amplifié le niveau de cette taxe foncière, en prévoyant une majoration obligatoire de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles dans les zones tendues. Ces zones sont 28 agglomérations et 1 151 communes dans l'hexagone. Cette liste est la même que celle concernant la taxe sur les logements vacants. D'autres contributions ponctuelles peuvent être mises en place par la commune : équipement public exceptionnel, versement pour dépassement du plafond légal de densité, versement pour non-réalisation de stationnement.