En tant que propriétaire d’un logement, qui peut m’empêcher d’effectuer des travaux  dans la cité montpelliéraine?

Le propriétaire d’un logement à Montpellier peut le rénover en toute liberté s’il souhaite effectuer des travaux, par exemple la réfection des peintures, la création ou la rénovation d’une salle de bains, la suppression d’une cloison (à l’exception de la suppression d’un mur porteur) dans son appartement de la cité montpelliéraine. Dans ce cas de figure, le syndic n’a pas à se prononcer. Toutefois, les travaux de rénovation ne doivent pas porter atteinte à la solidité du bâtiment.

Quand doit-on contacter le syndic pour des travaux dans son propre appartement ?

Le copropriétaire est dans l’obligation de demander une autorisation avant de réaliser des travaux dans son propre appartement lorsque ceux-ci ont un impact sur l’aspect extérieur de l’immeuble ou bien concernent les parties communes. Dans ce cas, un dossier technique doit être constitué au préalable. Le demandeur prendra alors soin d’indiquer précisément :

• La nature des travaux et leurs répercussions éventuelles.
• Les parties concernées.

Le dossier détaillé sera alors étudié en assemblée générale des copropriétaires. Le syndic aura le pouvoir de valider ou non la demande préalable. En cas de refus, le copropriétaire pourra saisir l’autorité judiciaire compétente dans un délai de deux mois si et seulement si :

• La demande a été faite en respectant la forme et les temps,
• Le règlement n’interdit pas de réaliser ce type de travaux,
• Le refus paraît infondé.

Les sanctions du syndic en cas de non-respect de la procédure par l’un des copropriétaires d’un appartement

Les travaux entrepris sans autorisation préalable peuvent être source de sanctions. Dans ce cas de figure, le syndic peut exiger la remise en état initial des espaces concernés ou la démolition des aménagements réalisés, voire demander une contrepartie financière.