La construction de logements neufs dans l’agglomération
La construction d’un programme neuf, à Montpellier ou dans son agglomération, représente un investissement conséquent. La réalisation de logements neufs nécessite de plus la prise en compte de différentes contraintes que le constructeur et/ou promoteur doit respecter.
Comment se déroule la réalisation d’un programme neuf ?
La réalisation de logements passe par différentes étapes distinctes pouvant se résumer ainsi :
- La recherche de foncier et l’acquisition d’un terrain plateformé, raccordé à terme à l’ensemble des réseaux urbains.
- La conception du programme, faisant intervenir architecte et bureau d’études techniques. Le projet est tenu de respecter la réglementation thermique des bâtiments (RT 2012) et tenir compte des orientations définies dans la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).
- Les démarches juridiques et financières liées à la réalisation d’un tel projet afin, notamment, d’obtenir un permis de construire et d’autres autorisations d’urbanisme attachées à la parcelle sur laquelle le projet va être construit.
- La pré-commercialisation du programme par lots.
- Le lancement, la réalisation, le suivi des travaux jusqu’à son parfait achèvement
- La livraison du logement à son acquéreur.
Il faut compter environ 3 années avant l’achèvement d’un programme immobilier neuf. Son constructeur est responsable de la qualité de l’ouvrage dans le temps, couvert par différentes garanties légales (de parfait achèvement, de bon fonctionnement, dommage ouvrage).
La vente en VEFA d’un programme neuf en cours de réalisation
La vente en
VEFA (vente en l’état de futur achèvement) est un procédé courant passant, dans un premier temps par un contrat de réservation du logement sur plan, et se finalisant par la signature d’un contrat de vente définitif :
- Le premier doit comporter une description détaillée du logement à construire, le prix de vente du logement ainsi que les modalités attachées à sa révision, les conditions en cas de renoncement, la date de livraison du bien. Un dépôt de garantie est très souvent demandé à ce stade.
- Le second doit être rédigé et signé devant notaire. Certains documents complémentaires et/ou plus précis seront à ce stade à fournir, notamment le règlement de copropriété ou de lotissement selon le type de bien vendu, l’attestation de l’assurance dommages-ouvrage, une note technique décrivant plus précisément le logement, accompagnée d’un plan. Les paiements du bien seront alors échelonnés, phasés selon l’avancement des travaux.