Plus-values immobilières: taxation et déclaration

La plus-value immobilière est la différence entre le prix du bien acheté et le montant obtenu lors de sa cession. Si la plus-value provient de la vente de sa résidence principale, elle n’est pas soumise, en matière de fiscalité immobilière, à l’impôt sur les plus-values. Les plus-values immobilières sont soumises à une taxation fiscale qui varie selon la durée de détention du bien. L’exonération totale de la plus-value immobilière peut être obtenue au bout de 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu et de 30 ans pour les prélèvements sociaux. La plus-value immobilière est imposée pour l’impôt sur le revenu au taux de 19 %. La plus-value immobilière est aussi taxée au titre des prélèvements sociaux à 15,5 %.
Plus-values immobilières : les expatriés vont-ils y échapper ?

Plus-values immobilières : les expatriés vont-ils y échapper ?

Le 16 mai 2014
Les personnes ne résidant pas en France sont imposables à hauteur de 15,5 % aux prélèvements sociaux sur leurs plus-values immobilières et revenus fonciers tirés de leurs biens dans l’Hexagone. Or la législation européenne prévoit qu’un résident de l’UE ne peut être soumis à des cotisations sociales dans plusieurs Etats membres. Le cabinet Equance conseille à ses clients expatriés de contester cette imposition.
Plus-values immobilières : le point sur leurs taxations

Plus-values immobilières : le point sur leurs taxations

Le 14 janvier 2014
Difficile de s’y retrouver dans le régime d’imposition des plus-values immobilières. Différents barèmes sont à prendre en compte pour les abattements concernant la durée de détention d’un bien immobilier. Ceux-ci diffèrent dans le cas de la vente d’un terrain.
Plus-values immobilières : l’impact de la réforme

Plus-values immobilières : l’impact de la réforme

Le 12 août 2013
La mesure devrait avoir une incidence sur le marché de la résidence secondaire. Le délai d’exonération totale des plus-values a été ramené de 30 à 22 ans. Cette taxation est de 19 % à laquelle s’ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux.
Plus-values immobilières : ce qui change

Plus-values immobilières : ce qui change

Le 24 juillet 2013
Le délai pour être exonéré des plus-values dans le cadre des cessions de résidences secondaires va être réduit à 22 ans, au 1er septembre 2013. A cela s’ajoute un abattement exceptionnel de 25 % pour les cessions intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014
Plus-values immobilières : changement au 1er septembre

Plus-values immobilières : changement au 1er septembre

Le 19 juillet 2013
Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a annoncé jeudi 18 juillet l’exonération des plus-values immobilières au terme de 22 ans de détention d’une résidence secondaire. Un délai qui était jusque-là de trente ans. Une mesure applicable au 1er septembre 2013.
Plus-values immobilières : la Fnaim affiche sa satisfaction

Plus-values immobilières : la Fnaim affiche sa satisfaction

Le 18 juin 2013
Le président de la Fnaim, Jean-François Buet, s’est déclaré sur son blog particulièrement satisfait de l’annonce de François Hollande de raccourcir le délai à 22 ans des plus-values sur les résidences secondaires. Cette mesure allège donc une fiscalité qui était passée de 15 à 30 ans.
Plus-values immobilières : Hollande lâche du lest

Plus-values immobilières : Hollande lâche du lest

Le 17 juin 2013
Invité de l’émission Capital, sur M6, François Hollande a fait l’annonce du retour à l’ancienne taxation sur les plus-values des résidences secondaires. Le délai est ainsi ramené à 22 ans, au lieu de 30 ans. Une mesure prise pour augmenter la fluidité du marché du logement, qui devrait intervenir à l’automne. Autre annonce faite par le chef de l’Etat : un abattement exceptionnel pour 2014.
Echapper aux taxes sur les plus-values

Echapper aux taxes sur les plus-values

Le 28 mai 2013
Il est possible d’échapper aux impôts sur les plus-values lorsque l’on vend sa résidence secondaire si le produit de la transaction est réinvesti dans l’achat d’une résidence principale. Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale durant les quatre années avant la vente de votre maison de campagne. Une fois la vente effectuée, le propriétaire aura 24 mois pour acheter ou construire sa résidence principale.
Les plus values immobilières, détaillées

Les plus values immobilières, détaillées

Le 18 avril 2013
Lorsque vous revendez un bien en résidence secondaire, sachez que vous n'échapperez pas à la taxation de la plus value qui résulte de cette vente. Cette taxe est obligatoire mais difficile à décrypter pour le commun des mortels.
Fiscalité immobilière : les plus-values lourdement taxées

Fiscalité immobilière : les plus-values lourdement taxées

Le 11 avril 2013
Une nouvelle page est tournée qui remet en question la taxation des plus values qui devraient radicalement évoluer à la hausse. Autrement dit, des taxes supplémentaires vont alourdir les transactions immobilières dans un climat qui n'est pas propice aux échanges commerciaux.
Impôt sur les plus-values : lourde addition pour les terrains à bâtir

Impôt sur les plus-values : lourde addition pour les terrains à bâtir

Le 3 avril 2013
Propriétaires de foncier attention car en 2014 les avantages fiscaux (plus values) liés à la rétention d'un bien immobilier, seront supprimés. Cette loi à pour objectif de sensibiliser les propriétaires de terrain, à vendre. Le foncier à bâtir. On pourrait de fait, endiguer la pénurie de constructions dont la cause principale est le manque de terrain à bâtir. La perte de vos avantages fiscaux vous entrainera vers une taxation accrue de votre foncier.
Fiscalité sur les plus-values immobilières : le débat relancé

Fiscalité sur les plus-values immobilières : le débat relancé

Le 6 mars 2013
Après la mise en place de la nouvelle taxation sur les plus-values immobilières en début d’année, les notaires de Paris-Ile-de-France ont fait un premier bilan de l’impact de cette « surtaxation » dans le secteur de l’ancien. Ce nouveau dispositif plombe le marché immobilier ancien, ce qui n'est pas une bonne nouvelle pour les expets du secteur.
La taxation des plus-values allégée en 2013

La taxation des plus-values allégée en 2013

Le 20 septembre 2012
Voici une mesure qui va réjouir les propriétaires de résidence secondaire. Le gouvernement du Jean-Marc Ayrault a pris la décision d’alléger la taxation sur les plus values immobilières en 2013. La mesure est destinée à relancer le marché, actuellement contracté, des résidences secondaires.
Modifications sur les plus-values en faveur des propriétaires de biens immobiliers

Modifications sur les plus-values en faveur des propriétaires de biens immobiliers

Le 19 juin 2012
Si vous n’êtes pas pressé, mieux vaut attendre les mesures relatives aux plus-values annoncées par François Hollande lors de sa campagne électorale avant de vendre votre bien. En effet, il s’agirait d'abroger la loi actuelle pour revenir à la loi antérieure à 2004, soit un régime d’imposition des plus-values bien plus intéressant pour les épargnants.

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