Ces choses que l?on ne peut pas faire dans son logement sans permission

Ce n’est pas parce que l’on est chez soi que l’on peut faire ce que l’on veut, la liberté des un s’arrêtant là où commence celle des autres. Faire un feu de cheminée, repeindre ses volets en rose ou faire sécher ses sous-vêtements sur son balcon, mieux vaut s’assurer d’être dans son bon droit. Car les règles sont sérieuses, elles sont même écrites noires sur blanc sur le site du service public.

Accrocher des objets à la fenêtre de son appartement

Outre l’aspect peu esthétique de caleçons séchant au gré du vent, le problème de sécurité se présente lorsque l’on souhaite accrocher des objets à son balcon. Un pot de fleurs mal arrimé pourrait tomber et endommager la propriété d’autrui, voir même blesser un individu ou pire. C’est dans cet esprit que le règlement de copropriété peut interdire aux habitants d’accrocher des objets à leurs fenêtres ou à leur balcon. Et si le règlement l’autorise, l’accrochage peut être interdit par arrêté municipal. C’est souvent le cas pour les appartements situés en hauteur. Car même une simple chemise pourrait s’envoler, atterrissant sur le conducteur d’un scooter quelques kilomètres plus loin, et créant un accident. Au cas où un objet se détache de la fenêtre et du balcon pour créer préjudice à autrui, l’occupant des lieux et civilement responsable. S’il est locataire, il a obligatoirement souscrit une assurance risque locatifs, destinée à indemniser son propriétaire en cas de dommages causés au bien immobilier. Toutefois la garantie responsabilité civile envers les voisins et tiers n’est pas obligatoire. Les locataires ayant souscrit la formule d’assurance habitation minimumpour payer le moins possible, pourraient alors voir l’assureur de la victime se tourner vers eux, ce qui se termine généralement par une ponction sur le salaire mensuel du responsable.S’il est interdit d’accrocher des objets à sa fenêtre ou à son balcon, si l’occupant le fait quand même, et si la chute dudit objet cause préjudice à autrui, la situation se complique.  

Faire des travaux dans un appartement en copropriété

Le propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété, a parfaitement le droit d’effectuer les travaux qu’il désire, à partir du moment où le chantier n’affectera que les parties privatives. Cette règle donne lieu à des situations plutôt cocasses, car si l’on peut abattre une cloison interne en toute liberté, il faudra l’autorisation des copropriétaires pour changer la couleur des volets. Car tous travaux effectués dans les parties privatives peuvent nécessiter l’accord de la copropriété, à partir du moment où ils affectent l’aspect extérieur de l’immeuble. Un propriétaire d’appartement ne peut donc pas poser un VELUX dans ses combles, se faire une véranda, installer des barreaux aux fenêtres, ni même poser des volets sans obtenir la majorité du vote à l’assemblée générale.   Il faudra d’ailleurs arriver à réunir tout le monde pour demander l’autorisation de construire une véranda dans un jardin privatif, car le propriétaire doit obtenir la majorité des votes des copropriétaires, présents ou non. Prévoir donc un buffet avec un apéro consistant pour s’assurer que le procédé démocratique puisse avoir lieu dans les règles de la république. Il sera donc plus facile d’aménager une salle de bain ou une cuisine, ou même d’ajouter une mezzanine dans un espace existant. On pourra tout aussi librement ajouter une cloison afin de gagner une pièce en plus, ou changer la tapisserie sans demander l’autorisation de l’assemblée générale.  

Faire un feu de cheminée dans sa maison en Île-de-France

L’année dernière à cette époque les habitants de l’Île-de-France ont failli être privés de feu de cheminée, n’eût été l’intervention de la ministre du logement , Ségolène Royal. Mais ils ne sont pas tirés d’affaires pour autant, car s’il est permis de profiter de douces soirées auprès du foyer, ce n’est pas sans condition. Qu’il s’agisse d’un foyer fermé ou ouvert, le ramonage doit avoir été effectué conformément aux règles municipales ou préfectorales. Jusqu’ici tout va bien, cela se complique légèrement lorsqu’il s’agit d’installer une cheminée à foyer fermé. Il y a des normes d’émissions à respecter, qui varient selon que l’on habite à Paris ou dans certaines communes situées en zone sensible, et qui varient également selon que l’on utilise un équipement neuf. À ce stade beaucoup se seront découragés et préféreront la cheminée à foyer ouvert. Les règles pour faire un feu en Île-de-France sont beaucoup plus simples, car si ils ne sont pas interdits par le règlement de propriété, ils seront autorisés sous 2 conditions, à la limite du farfelu. Tout d’abord le feu de cheminée doit être utilisé comme chauffage d’appoint. Il est donc interdit d’utiliser le feu de cheminée comme unique moyen de chauffage en Île-de-France, a priori même en cas de coupure d’électricité. Par ailleurs, il est également interdit d’allumer un foyer ouvert pour une utilisation autre que d’agrément. Interdiction donc de faire un feu de cheminée dans le seul but de s’embêter la vie, qu’on se le dise.

Vous avez aimé l'article "Ces choses que l?on ne peut pas faire dans son logement sans permission" ? Partagez le.